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jeudi 7 juin 2018

METL et MEDDE, Référentiel de travaux de prévention du risque d’inondation dans l’habitat existant , 2012, 81 p. Téléchargeable en pdf et sur le site prim.net

Référentiel de travaux de prévention du risque d’inondation dans l’habitat existant

Haut de page

Cas de biens gravement menacés:

Cette situation, qui correspond à l’impossibilité de mettre en sécurité dans des conditions satisfaisantes les personnes menacées, a été traitée dans une fiche spécifique, qu’il s’agisse de risques naturels, miniers ou technologiques.

Fiche DGa5: Outils fonciers pour délocalisation de biens gravement menacés

Cas de délocalisation économique:

L’acquisition amiable par une commune, un groupement de communes ou l’Etat est possible, en cas de menace subsistante, pour les biens à usage d’habitation ou utilisés dans le cadre d’activités professionnelles employant moins de 20 salariés, sinistrés à plus de la moitié de leur valeur et indemnisés au titre de la garantie «Catnat», les terrains devant être par ailleurs rendus inconstructibles dans les 3 ans; la procédure est identique à celle de l’acquisition amiable et le financement, dans la limite d’un plafond fixé actuellement à 240 k€, en est assuré par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM ou fonds Barnier) (articles L.561-3 (2°) et R.561-6 / 17 du Code de l’environnement).

Jurisques 2013, fiche 40 : Acquisition amiable de biens sinistrés par des risques naturels sur le site prim.net

Tout propriétaire bénéficie d’un droit à la reconstruction à l’identique, en cas de bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, et sauf dispositions contraires du plan local d’urbanisme (PLU), de la carte communale ou du plan de prévention des risques (PPR) (article L.111-3 du Code de l’urbanisme); par ailleurs, en cas de risque non déterminé par ces documents, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire (ce dernier étant obligatoire) peut faire usage notamment des articles R.111-2 et R.111-5 du Code de l’urbanisme.

En outre, l’autorité compétente peut déroger aux règles du PLU pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe naturelle survenue depuis moins d’un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles (article L.123-5 du Code de l’urbanisme).

Port de Camaret-sur-mer

48° 16,9' N-4° 35,2 W

C amaret vit aujourd'hui au rythme de la plaisance. Sa position géographique, ses services, son port Vauban et son port en centre-ville ont fait de cette escale une des plus fréquentées de la Manche-Atlantique avec 8000 navires de passage chaque année.

Le port de plaisance
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Infrastructures
Activités maritimes
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Actualités

TRAVAUX Ponton lourd - accès pompe gazole :

En raison de travaux sur le ponton Blake, son accès en est momentanément interdit.

La pompe gazole est hors service jusqu'à la fin des travaux

Merci de votre compréhension.

LOCAL VAISSELLE:

Le port met désormais un local vaisselle à votre disposition, au Notic à proximité des douches. Ouvert tous les jours de 08h30 à 20h00.

EVENEMENTS:

Accueil de ombreuses associations de plaisance le week-end du 23-24juin. Risque de forte affluence aux bassins du Notic et du Vauban.

Port de plaisance de 700 places

La capacité actuelle du port est de 500 places pour les résidents et 250 places supplémentaires pour les visiteurs.

P ar sa situation d'abri naturel, accessible du large, à mi-chemin entre le chenal du Four et le Raz de Sein , le port de Camaret a été utilisé depuis fort longtemps par les marins de tous les pays. Après avoir connu une grande activité de pêche tout au long du vingtième siècle avec son apogée dans les années soixante grâce à la pêche à la langouste, Camaret est actuellement devenu un incontournable port de plaisance et escale de tourisme.

L e port est protégé par la falaise de la pointe du Grand Gouin et par un long sillon de galets sur lequel on a construit une jetée de granit.

L e sillon de Camaret est devenu l’image symbolique du port : on le découvre dans toute sa beauté en entrant dans la ville par la route départementale d’où une vue plongeante permet d’embrasser du regard la totalité du “port courbe” (Camaret en breton se dit Kameled : le port courbe).

Le port du Notic , véritable "port dans la ville" est très prisé des vacanciers par son accès direct aux quais (accueil des visiteurs sur les pannes extérieures A et E, capacité d'une quarantaine de bateaux), ses commerces et ses animations.

Le port du Styvel - ou port du sillon - accueille uniquement les plaisanciers en contrat annuel à Camaret.

Le port Vauban - ou port de la pointe - peut accueillir des bateaux de plus gros tonnage.

Services du port de plaisance

Deux bureaux d'accueil :

Notic(quai Toudouze): ouvert toute l'année.

Vauban (à la pointe): ouvert en juillet-août.

Prestations :

- Eau douce, électricité (220-380V) sur tous les pontons

- Station gazole 24h/24 (CB) sur le brise clapot au port Vauban

- Douches incluses dans le tarif de la nuitée

- WIFI gratuite pour les plaisanciers (demander le code au bureau du port)

- Laverie au bureau du port Notic, 08.30-17.30

- Prêt de vélos courte durée au port Vauban en juillet/août

- Echange de livres à la laverie

- Places de parkings réservées aux usagers du port

Services techniques

- Chantier de réparation, voilerie, shipshandler: quai Téphany
- Cale de mise à l'eau gratuite sur le sillon
- Potence 12,5t quai Téphany: 02 98 27 91 32
- Aire de carénage sur le terre-plein technique
- Slipway sur le sillon
- Possibilités d'hivernage sur le terre-plein
Accéder aux informations des infrastructures techniques

Service facile et gratuit

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